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PV abusif pour défaut de ceinture. Contestable ?
C'est au passager sans ceinture de payer l'amende et non au conducteur de la voiture
PV à la volée : surprise au courrier !
La Lande Chasles - Humour et prévention ! Attention, port de la ceinture, même pour de courtes distances, obligatoire : 3 points et 135 euros d'amende, idem pour les passagers ! | Facebook
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Tout savoir sur les infractions relevées à la volée
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Double amende 1min intervalle - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto
Non-port de la ceinture : amende et retrait de points | Points12
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DE L'INFRACTION DE NON-PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ | par Me Sylvia LEGROS
La contravention de non-port de la ceinture de sécurité : fiche pratique.
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